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Comment notifier une opposition sur un titre au porteur?

Si vous êtes une personne physique ou le représentant d'une personne morale ayant involontairement perdu la possession d'un titre au porteur luxembourgeois ou étranger et que vous souhaitez protéger vos droits sur le titre et sa contre-valeur, vous pouvez notifier une opposition sur le titre à l’Organisme de centralisation (Bourse de Luxembourg). Des informations complémentaires sur la procédure sont disponibles ci-dessous.

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Notification de l’opposition

La personne physique ou morale dépossédée de ses titres au porteur (“l’opposant”) peut notifier une opposition à l’Organisme de centralisation de trois manières différentes:
  • Par exploit d'huissier de justice
  • Par envoi de lettre recommandée
  • Par dépôt directement dans les locaux de l'Organisme de centralisation

Le formulaire de notification d’opposition sur titre au porteur se trouve ci-dessous et doit être complété, signé et envoyé par lettre recommandée à l’Organisme de centralisation. Si toutes les conditions sont remplies, l’Organisme de centralisation enverra une facture à l'opposant pour la publication de l'opposition.

Pour chaque requête, il faut compléter un formulaire de notification d’opposition individuel. 

 — Déclaration sur place 

Notre bureau est ouvert les jours d'ouverture de la Bourse de Luxembourg:

Du lundi au vendredi:
De 09h00 à 12h00

Adresse:
35A Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg

 — Opposant non-résident (personne physique ou morale) 
 
Si l’opposant ne réside pas au Luxembourg, il/elle doit indiquer une adresse au Luxembourg auprès, par exemple, d’un particulier, d’un huissier de justice ou d’une banque (avec autorisation de celle-ci).

Frais:

  • 15 EUR par titre 
  • Minimum 300 EUR
  • Maximum 500 EUR

La taxe pour l’opposition doit être réglée préalablement à la publication de l’opposition.

Formulaire de notification d’opposition
Arrêté ministériel du 1er décembre 2008

Publication de l’opposition

Une fois la taxe d’opposition payée par l'opposant, l'opposition est publiée sur le site web de la Bourse de Luxembourg (accès payant).

L'Organisme de centralisation informe alors l'émetteur du titre, ainsi que l’établissement chargé du service financier du titre au Luxembourg, de l'opposition en place.

Fin de l’opposition

  • Mainlevée
Lorsque l’opposant recouvre la possession du titre frappé d’opposition, il donne mainlevée de l’opposition sur ce titre. L’opposant doit compléter et signer le formulaire de demande de mainlevée et l’envoyer par courrier recommandé à l’Organisme de centralisation.

  • Levée d’office
Toute opposition est sans effet si elle est postérieure à:

a) l’inscription d’un titre dans un compte-titres au Luxembourg; ou

b) la vente du titre par l’émetteur ou l’annulation du titre conformément à la loi relative aux titres dématérialisés

L’organisme de liquidation, le teneur de compte (central ou non) ou l’émetteur peuvent demander à l’Organisme de centralisation de procéder à une levée d’opposition en lui attestant par écrit la date de l’un des événements mentionnés ci-dessus.

  • Déchéance
Si aucune demande en mainlevée de l’opposition n’intervient pendant quatre années civiles à compter du 1er janvier suivant la publication de l’opposition, les titres sont automatiquement frappés de déchéance et perdent toute valeur.

La déchéance donne à l’opposant le droit:

1. D’exercer les droits attachés au titre lors de l'inscription du titre à son nom ou sur son compte de titres

2. De recevoir le paiement de la contre-valeur du titre
Demande de mainlevée
Demande de levée d'office

Recevoir des informations sur les oppositions publiées

Les informations relatives aux oppositions sur titres au porteur sont un service payant et disponible sur notre site internet.

  • Publications journalières – accès en ligne 
Informations disponibles : Oppositions, mainlevées et levées d’office, ainsi que les archives de ces publications lors des six derniers mois.

Abonnement annuel : 2 500 EUR (HTVA)

  • Relevés périodiques – accès en ligne
Ce service donne accès aux relevés suivants :

— Relevé des titres au porteur frappés d’opposition au 30 juin

— Relevé des titres au porteur frappés d’opposition au 31 décembre

— Relevé des titres au porteur qui perdront leur valeur au 31 décembre suivant

— Relevé des titres au porteur ayant perdu leur valeur au 31 décembre de l’année précédente

— Relevé des titres au porteur frappés de déchéance au 1er janvier

Abonnement annuel : 500 EUR (HTVA)

  • Produit de diffusion automatisé 
Les informations journalières relatives aux oppositions, mainlevées et levées d'office sont diffusées sous la forme d'un fichier structuré accessible à partir d’un serveur FTP permettant le téléchargement des données.

Abonnement annuel: 6 000 EUR (HTVA)
Bon de commande

Réglementation applicable

Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur telle que modifiée.

Loi du 3 septembre 1996
Arrêté ministériel du 1er décembre 2008 établissant la tarification d’une requête en opposition en matière de dépossession involontaire de titres au porteur.
Arrêté ministériel du 1er décembre 2008
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