Oppositions sur titres au porteur

La personne dépossédée de ses titres au porteur (l’opposant) peut notifier une opposition à l’Organisme de centralisation par :

• Exploit d’huissier
• Lettre recommandée

Le formulaire de notification d’opposition complété et signé doit être envoyé par courrier recommandé à l’Organisme de centralisation.

Pour chaque requête, il faudra compléter un formulaire de notification d’opposition.

• Déclaration sur place.

L’Organisme de centralisation est ouvert les jours d’ouverture de la Bourse de Luxembourg :

Du lundi au vendredi
09h00 – 12h00

Addresse :
35A Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg

Opposant non-résident (personne physique ou personne morale)
Si l’opposant n’est pas résident au Luxembourg, il/elle doit élire un domicile au Grand-Duché auprès, par exemple, d’un particulier, d’un huissier de justice ou d’une banque avec autorisation de celle-ci.

L’opposition a deux effets principaux :

• Elle empêche le paiement ou le remboursement du titre à une tierce personne; et
• Elle protège les droits de l’opposant sur les titres et leur contrevaleur pendant toute la durée de l’opposition.

Taxe de l’opposition :

La taxe pour l’opposition doit être réglée préalablement à la publication de l’opposition.

• Mainlevée

Lorsque l’opposant recouvre la possession du titre frappé d’opposition, il donne mainlevée de l’opposition sur ce titre à l’aide du formulaire de demande de mainlevée. Ce formulaire doit être complété, signé et envoyé par courrier recommandé à l’Organisme de centralisation.

• Levée d’office

Toute publication d’opposition est sans effet si elle est postérieure à :

• a) l’inscription d’un titre dans un compte-titres au Luxembourg; ou
• b) la vente du titre par l’émetteur ou l’annulation du titre conformément à la loi relative aux titres dématérialisés

L’organisme de liquidation, le teneur de compte central ou le teneur de comptes ou, selon le cas, l’émetteur peuvent demander à l’Organisme de centralisation de procéder à la levée d’une pareille opposition en lui attestant par écrit la date de la survenance de l’un des événements repris ci-dessus.

• Déchéance

S’il n’intervient aucune demande en mainlevée de l’opposition pendant quatre années civiles à compter du 1er janvier suivant la publication de l’opposition, les titres sont de plein droit frappés de déchéance et perdent toute valeur.

La déchéance du titre permet à l’opposant de demander le paiement de la contrevaleur ou le remplacement du titre.

Les publications relatives aux oppositions sur titres au porteur ainsi que les relevés périodiques sont un service payant et disponible via notre site internet.

• Publications journalières – accès portail

Accès aux publications journalières relatives aux oppositions, mainlevées et levées d’office et aux archives de ces publications des six derniers mois.

Abonnement annuel: EUR 2.500.- (HTVA)

• Relevés périodiques – accès portail

Ce service donne accès aux relevés suivants :

• Relevé des titres au porteur frappés d’opposition au 30 juin
• Relevé des titres au porteur frappés d’opposition au 31 décembre
• Relevé au 1er décembre des titres au porteur qui perdront leur valeur à la fin du mois
• Relevé des titres au porteur ayant perdu leur valeur au 31 décembre de l’année précédente
• Relevé des titres au porteur frappés de déchéance au 1er janvier

Abonnement annuel: EUR 500.- (HTVA)

• Produit de diffusion automatisé

Les publications journalières relatives aux oppositions, mainlevées et levées d'office sont diffusées sous la forme d'un fichier structuré accessible à partir d’un serveur « FTP » permettant le dépôt et le téléchargement des données.

Abonnement annuel: EUR 6.000.- (HTVA)

• Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur telle que modifiée.
  Loi du 3 septembre 1996

• Arrêté ministériel du 1er décembre 2008 établissant la tarification d’une requête en opposition en matière de dépossession involontaire de titres au porteur.
  Arrêté ministrériel du 1er décembre 2008