Oppositions sur titres au porteur


Dépossession involontaire de titres au porteur

Les titres frappés d’opposition après le 17 février 2016 peuvent avoir fait l’objet d’une annulation par leur émetteur en vertu de la loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur.

Opposition

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Les titres au porteur, luxembourgeois ou étrangers, peuvent faire l'objet d'opposition suite à un vol, à une perte ou pour toutes autres raisons

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Absence d'opposition et de déchéance

Stops Confirmation

Demande d'une confirmation d’absence d’opposition et de déchéance dans le cadre d’une demande de restitution de fonds.

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Formulaires

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Retrouvez tous les formulaires relatifs aux oppositions


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Fin de l'opposition

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Informations spécifiques concernant les mainlevées, les levées d'office et la déchéance


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Consultation - Produits et tarifs

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Retrouvez la tarification «Consultation portail» et «Produits de diffusion structuré»

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Contact

Organisme de centralisation des oppositions sur titres au porteur
Société de la Bourse de Luxembourg S.A.
35A Boulevard Joseph II
B.P.165
L-2011 Luxembourg

Tél: +352 47 79 36 259
Fax: +352 47 79 36 332
oppositions@bourse.lu

Heures d’ouverture

du lundi au vendredi
09h00 – 12h00

L'organisme de centralisation est ouvert les jours d'ouverture de la Bourse de Luxembourg

Formulaires

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