Textes légaux et réglementaires relatifs à la Bourse de Luxembourg.
Manuel de la Bourse
Règlement d'Ordre Intérieur de la Bourse de Luxembourg (Entrée en vigueur: le 1er août 2009. Modifications dans la 'Partie 4: Ventes publiques')
Manuel de négociation
Annexe au Manuel de négociation
Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur (oppositions sur titres)
Recommandation de la Commission du 25 juillet 1977 portant sur un code de conduite européen concernant les transactions relatives au valeurs
Autres textes importants
Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (MiFID)
Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières
Loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif (version 2009):
- Version française
- Version anglaise
- Version allemande
Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés.
Titrisation - Société d'investissement en capital à risque
Les dix principes de gouvernance d'entreprise de la Bourse de Luxembourg
Pour plus de détails, consulter le site: http://observatoire.codeplafi.lu
